1. Définitions. Les définitions suivantes s’appliquent pour ces termes et conditions : (a) "VotreAirComprime.com", "nous" ou "notre" désigne l’entité légale qui
(i) fournit un ou plusieurs nom(s) d’utilisateur ou mot(s) de passe permettant à l’Utilisateur d’accéder au Site Web ;
(ii) publie sur le site des contenus, des informations ou des données accessibles à l’Utilisateur à l’aide d’un ou de plusieurs nom(s) d’utilisateur ou mot(s) de passe ; et/ou
(iii) vend des produits à l’Utilisateur en relation avec les commandes passées par celui-ci via le Site Web ; (b) "Utilisateur" ou "vous" désigne toute personne, entité ou organisation utilisant un nom d’utilisateur ou un mot de passe pour accéder au Site Web ou à une de ses parties ; (c) "Site Web" désigne l’ensemble des interfaces, des fonctionnalités, du code, des éléments matériels, des fichiers, des graphiques, des images, des informations, des données et autres contenus directement associées au site web situé à l’adresse suivante : http://votreaircomprime.com

2. Responsabilité du contenu du Site Web, des actions ou omissions. Les contenus, informations et données du Site Web sont publiés par plusieurs de ces entités. L’Utilisateur accepte la limitation de responsabilité pour tout contenu, information ou donnée spécifique à ce Site Web, ou pour toute action ou omission, à l’entité légale ayant publié un tel contenu, information ou donnée sur le Site Web, ou directement impliquée par une telle action ou omission spécifique. Sans limiter la portée de ce qui précède, une entité qui fournit, loue, ou s’abonne à tout serveur ou service d’hébergement de site web, enregistre ou possède un nom de domaine quelconque, et/ou fournit une assistance technique ou des services administratifs à une autre entité légale en relation avec le Site Web est dégagée de toute responsabilité pour tout contenu, information ou donnée sur le Site Web, ou pour toute action ou omission effectué par cette autre entité.

3. Conditions de fourniture des produits commandés via le Site Web. La fourniture des produits commandés via le Site Web est régie par la version la plus récente des "Conditions générales pour la fourniture de produits mécaniques, électriques et électroniques" publiée par ORGALIME (Le lien est disponible si vous êtes connecté. Sinon, vous pouvez obtenir toute information à propos de ce texte en contactant votre administrateur), excepté si, lorsque l’Utilisateur passe une commande pour un produit spécifique, (i) il existe un accord écrit entre l’Utilisateur et la société de vente VotreAirComprime.com correspondante applicable à la vente de ce produit ; ou, (ii) si la société de vente VotreAirComprime.com correspondante a publié des termes et conditions de vente des produits dans la zone de service client (Customer Service) du Site Web, auquel cas ces termes et conditions régiront la fourniture des produits commandés via le Site Web.

4. Nom d’utilisateur et mot de passe. Pour accéder au Site Web, l’Utilisateur doit se connecter en entrant un nom d’utilisateur et un mot de passe valides, qui lui ont été fournis par VotreAirComprime.com (désigné respectivement par "Adresse email" et "Mot de passe "). L’Utilisateur devra modifier périodiquement le Mot de passe associé à chaque Nom d’utilisateur, pour raison de sécurité. Toute communication/partage d’un Nom d’utilisateur ou d’un Mot de passe à/avec toute personne ou tiers non autorisé est interdit. L’Utilisateur est entièrement responsable de la surveillance et de la protection de la confidentialité et de l’utilisation de ses Noms d’utilisateur et Mots de passe. Il doit immédiatement notifier à VotreAirComprime.com tout usage non autorisé d’un Nom d’utilisateur ou d’un Mot de passe. L’Utilisateur est entièrement responsable en cas d’usage illicite d’un Nom d’utilisateur ou d’un Mot de passe.

5. Offre d’achat / Commande. Les informations affichées sur ce Site Web constituent une invitation à soumettre une offre d’achat. Lorsque l’Utilisateur soumet une commande via ce Site, il effectue une offre d’achat (« Commande »). VotreAirComprime.com accusera rapidement réception d’une telle Commande. Cette confirmation a exclusivement pour effet d’informer l’Utilisateur que la Commande a été reçue par VotreAirComprime.com et qu’elle sera prise en considération.

6. Acceptation / Accusé de réception. Si VotreAirComprime.com accepte la commande de l’Utilisateur, VotreAirComprime.com enverra un accusé de réception ("Accusé de réception) à celui-ci et/ou lui livrera les produits. Un tel Accusé de réception et/ou une telle livraison des produits a pour effet la conclusion d’un contrat de vente entre VotreAirComprime.com et l’Utilisateur, conformément à ces Termes et conditions VotreAirComprime.com, éventuellement modifiés par toute clause contradictoire contenue dans l’Accusé de réception et/ou la livraison. Les erreurs manifestes ne seront pas prises en compte. Un Accusé de réception ne constitue pas une facture. Sauf accord écrit entre les parties, les factures seront envoyées par courrier ou par télécopie.

7. Prix toutes taxes comprises. Sauf accord écrit entre les parties, tous les prix présentés sur le Site Web sont des prix TTC (19,6%). Toutes les taxes applicables conformément à la législation et à la réglementation en vigueur sont à la charge de l’Utilisateur.

8. Disponibilité et tarification des produits. Bien que VotreAirComprime.com s’efforce de mentionner avec précision les prix, les conditions de disponibilité et autres informations sur le Site Web, ce dernier peut éventuellement comporter des erreurs typographiques et des informations erronées concernant ces éléments. Il se peut que les produits et/ou les services répertoriés sur le Site Web ne soient pas disponibles. Les prix et la disponibilité des informations, éléments matériels, produits et/ou services peuvent être modifiés sans préavis.

9. Limitation de garantie ; Limitation de responsabilité. VotreAirComprime.com FOURNIT UN ACCÈS AU SITE WEB ET LA POSSIBILITÉ DE L’UTILISER "EN L’ÉTAT" ET "TEL QUE DISPONIBLE" SANS AUCUNE GARANTIE, Y COMPRIS LES GARANTIES RELATIVES À LA FIABILITÉ, À LA FONCTIONNALITÉ, AU TEMPS D’ACCÈS, AU RESPECT DES DROITS D’AUTEUR, OU À LA SÉCURITÉ, À L’EXACTITUDE OU L’EXHAUSTIVITÉ DE TOUTES LES INFORMATIONS SUR LE SITE, Y COMPRIS MAIS SANS LIMITATION, LES CARACTÉRISTIQUES DE PRODUIT OU DE SERVICE, LA DISPONIBILITÉ, LES PRIX ET AUTRES DONNÉES. L’UTILISATEUR EST ENTIÈREMENT RESPONSABLE DES RISQUES RÉSULTANT DE L’ACCÈS À CE SITE WEB OU DE SON USAGE. VotreAirComprime.com N’ACCORDE AUCUNE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS MAIS SANS LIMITATION, LES GARANTIES RELATIVES À LA QUALITÉ LOYALE ET MARCHANDE OU À L’APTITUDE POUR UN BUT PARTICULIER. LA RESPONSABILITÉ D’ÉVALUER LA PRÉCISION, L’EXACTITUDE ET L’UTILITÉ DE TOUTE OPINION, DÉCLARATION, SERVICE OU AUTRE INFORMATION CONTENUE DANS LE SITE WEB INCOMBE À L’UTILISATEUR. VotreAirComprime.com N’ACCORDE AUCUNE GARANTIE RELATIVE À TOUT SITE WEB TIERS ÉVENTUELLEMENT ACCESSIBLE VIA DES LIENS SUR CE SITE WEB. DE TELS LIENS SONT EXCLUSIVEMENT FOURNIS POUR RAISON DE COMMODITÉ. EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ D’UNE ENTITÉ LÉGALE DE VotreAirComprime.com OU D’UNE DE SES SOCIÉTÉS MÈRES, FILIALES OU AFFILIÉES NE POURRA ÊTRE ENGAGÉE À L’ÉGARD D’UN UTILISATEUR OU D’UN TIERS POUR TOUTE INTERRUPTION D’ACTIVITÉ, PERTE D’USAGE, DE DONNÉES, DE PRODUCTION, DE PROFITS OU DE CONTRATS, OU POUR TOUS DOMMAGES INDIRECTS, DOMMAGES ET INTÉRÊTS, MÊME SI CETTE ENTITÉ ÉTAIT AVERTIE DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELLES PERTES OU DE TELS DOMMAGES.

10. Modification des Termes et conditions VotreAirComprime.com. VotreAirComprime.com peut modifier à tout instant ces Termes et conditions VotreAirComprime.com. L’accès de l’Utilisateur au Site Web vaut acceptation des Termes et conditions VotreAirComprime.com modifiées.

11. Modification et terminaison de l’accès de l’Utilisateur au Site Web. VotreAirComprime.com peut, à tout instant, modifier de façon temporaire ou définitive ou mettre fin complètement ou en partie à la capacité de l’Utilisateur d’accéder et d’utiliser le Site Web ou une de ses parties.

12. Modification du Site Web. VotreAirComprime.com peut à tout instant, de manière temporaire ou définitive, mettre à jour ou modifier les fonctions, contenus, informations, données et autres aspects du Site Web, ou y mettre fin.

13. Usage autorisé du Site Web / Indemnisation pour non respect de la loi. L’accès de l’Utilisateur au Site Web n’est autorisé qu’en relation avec ses activités économiques habituelles conformément aux Termes et conditions VotreAirComprime.com et à la réglementation et à la législation applicable locale, nationale et internationale ("Loi en vigueur") Tout autre usage est interdit. Si l’accès de l’Utilisateur au Site Web ou l’utilisation qu’il en fait enfreint ou ne respecte pas la Loi en vigueur, l’Utilisateur n’est pas autorisé à effectuer cette opération et doit quitter le site immédiatement. L’accès de l’Utilisateur au Site Web ou l’usage qu’il en fait représente son engagement que cette opération ne contrevient à aucun aspect de la Loi en vigueur, et VotreAirComprime.com peut alléguer un tel engagement. Si une entité légale d’VotreAirComprime.com encourt des pertes, ou doit supporter des dommages, des frais, des montants de garantie ou des droits, y compris un montant raisonnable pour les frais d’avocat (désignés collectivement par "Perte") résultant du non respect de la Loi en vigueur par l’Utilisateur, ce dernier devra immédiatement indemniser cette entité de cette Perte, dans la mesure où il en est la cause.

14. Informations d’identification personnelle. Si l’Utilisateur fournit des informations d’identification personnelle (y compris mais sans limitation, son nom, son adresse e-mail, etc.) à VotreAirComprime.com en relation avec son accès au site Web ou l’usage qu’il en fait, l’Utilisateur consent au transfert de telles informations vers d’autres pays, y compris à l’intérieur ou à l’extérieur de l’espace économique européen. Pour plus d’informations, veuillez vous reporter à la Protection de la vie privée.

15. Arbitrage et Loi en vigueur. Sauf accord écrit des deux parties, tout litige découlant des Termes et conditions VotreAirComprime.com ou du Site Web sera tranché suivant le Règlement d’Arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale par un ou plusieurs arbitres nommés conformément à ce Règlement. L’arbitrage aura lieu là à l’endroit où l’entité légale VotreAirComprime.com impliquée est physiquement localisée, et la loi de fond d’une telle juridiction s’appliquera. Sans tenir compte de ce qui précède, VotreAirComprime.com a la possibilité d’utiliser les tribunaux habituels de l’endroit où l’Utilisateur est domicilié pour ses encaissements.

16. Divers. Si une clause des présents Termes et conditions VotreAirComprime.com est déclaré illégale, nulle ou inapplicable par un tribunal, une telle clause sera réputée distincte des clauses restantes et n’affectera pas la validité ni la force exécutoire des clauses restantes.
Les titres des présents Termes et conditions VotreAirComprime.com ont été rajoutés uniquement pour faciliter les références et ne seront pas pris en compte lors de leur interprétation.
Ajouté le 10 octobre 2007

17. Cas particulier. Le présent contrat est soumis au droit Français. la société VotreAirComprime.com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la société VotreAirComprime.com sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide : d’une association professionnelle de la branche , d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.

18. Réserve de propriété. VotreAirComprime.com se réserve la propriété des marchandises jusqu au complet paiement du prix par l acheteur qui accepte dès le jour de la livraison la responsabilité de la garde des marchandises livrées. TVA acquitée sur les débits.

19. Condition de rétractation. Le consommateur dispose d un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai mentionné à l alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l acceptation de l offre pour les prestations de services.

Conditions générales pour la fourniture de produits mécaniques et électroniques

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